34(1)La rubrique « Application de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne et la Loi sur les achats publics » qui précède l’article 13 de la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick, chapitre N-5.11 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1995, est modifiée par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».

34(2)Le paragraphe 13(1) de la Loi est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».

34(1)La rubrique « Application de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne et la Loi sur les achats publics » qui précède l’article 13 de la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick, chapitre N-5.11 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1995, est modifiée par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».

34(2)Le paragraphe 13(1) de la Loi est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».

34(1)La rubrique « Application de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne et la Loi sur les achats publics » qui précède l’article 13 de la Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick, chapitre N-5.11 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1995, est modifiée par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».

34(2)Le paragraphe 13(1) de la Loi est modifié par la suppression de « Loi sur les achats publics » et son remplacement par « Loi sur la passation des marchés publics ».